Le conseil d’administration de l’EHPAD – Les Anses-d’Arlet
Le conseil d’administration est présidé par le maire de la commune d’implantation. Il est composé de douze membres, à savoir :
♦ Trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le maire ;
♦ Un représentant de la commune d’implantation ;
♦ Trois représentants des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies ;
♦ Deux des membres du Conseil de la Vie Sociale ;
♦ Deux représentants du personnel de l’établissement dont le médecin coordonnateur ;
♦ Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d’intervention de l’établissement ou en matière d’action sociale ou médico-sociale
Le rôle de ce conseil est de s’assurer de la bonne marche de l’établissement en garantissant :
♦ le respect du projet d’établissement autour de l’ accompagnement des personnes âgées dépendantes,
♦ le libre choix et l’expression de la citoyenneté de l’usager en institution,
♦ l’équilibre budgétaire et financier,
♦ la représentation de l’établissement auprès des instances publiques.
Le conseil de vie sociale à la maison de retraite Les Madrépores, Les Anses d'Arlet
Le conseil de vie sociale (CVS) s’impose comme un lieu de réflexion et d’expression. Il est consulté sur l’élaboration du projet d’établissement, sur l’élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement. Il donne son avis et fait des propositions sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, les animations socioculturelles et les activités thérapeutiques, les projets d’équipement. Il se réunit 3 fois par an.
Le Comité Technique d’Établissement de l'EHPAD, vers le Marin
Le Comité Technique d’Établissement est une instance consultative. Il est, selon les sujets, consulté ou informé sur les questions relatives au fonctionnement de l'établissement. Il est obligatoirement consulté sur les projets de délibération du Conseil d'Administration. Ce comité a une compétence consultative sur :
♦ les projets de délibération du Conseil de Surveillance et sur le plan de redressement présenté par le directeur à l’agence régionale de santé (ARS) ainsi que sur l’ organisation interne de l’établissement,
♦ les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, ce qui comprend la politique générale de formation du personnel et notamment le plan de formation ainsi que le plan de développement professionnel continu,
♦ la politique sociale, les modalités de la politique d’intéressement, le bilan social,
♦ la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins, de la gestion des risques, les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers,
♦ le règlement de fonctionnement de l’établissement,
♦ le plan de redressement présenté par le président du directoire.
Ce comité est régulièrement tenu informé :
♦ de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement, du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionnés,
♦ de l’état des prévisions de recettes et de dépenses,
♦ des actions de coopération proposées par le directeur au directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Le Comité Technique d’Établissement se réunit au moins une fois par trimestre.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Selon les dispositions législatives des articles L4611-1 à L4616-5 du Code du Travail, notre EHPAD, ayant moins de 50 agents, n’a pas l’obligation d’avoir un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Toutefois, la directrice a souhaité nommer un délégué du personnel en tant que secrétaire représentatif du comité. Ses missions sont les mêmes que celles d’un vrai comité : contribuer à la protection de la santé et la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
La commission d’animation
La commission d’animation participe à l’organisation de la vie sociale. Elle est un temps d’échange qui a pour but d’organiser ensemble l’animation et d’évaluer les actions passées. La commission est composée de l’animatrice, des résidents volontaires, d’un membre du CVS, de personnel soignant, de bénévoles, du cadre de santé, de l’adjoint des cadres, du médecin coordonnateur et du directeur. Elle se déroule 4 fois par an et est présidée par la directrice.
La commission d’admission
Cette commission est constituée :
♦ de la directrice,
♦ du médecin coordonnateur,
♦ du cadre de santé,
♦ de l’agent de gestion administrative,
♦ de la psychologue clinicienne.
Présidée par la directrice, cette commission est programmée tous les mois afin d’étudier les nouvelles demandes d’admission dans l’établissement et faire le point sur les demandes en cours. Les dossiers d’admission sont discutés pendant la commission, et la décision finale appartient à la directrice.
EHPAD Les Madrépores
16 A rue des Gestrams 97271 Les Anses d'Arlet
Tél. : 05 96 68 64 41
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