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Le Conseil d'Administration

Il est présidé par le maire de la commune d'implantation.
Il est composé de douze membres :
  • Trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le maire 
  • Un représentant de la commune d'implantation
  • Trois représentants des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies 
  • Deux des membres du ou des conseils de la vie sociale 
  • Deux représentants du personnel de l'établissement
  • Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médico-sociale
Son rôle est de s'assurer de la bonne marche de l'établissement en garantissant:
  • Le respect du projet d'établissement autour de l'accompagnement des personnes âgées dépendantes
  • Le libre choix et l'expression de la citoyenneté de l'usager en institution
  • L'équilibre budgétaire et financier
  • La représentation de l'établissement auprès des instances publiques.

Le Comité Technique d'Etablissement

Le Comité Technique d’Etablissement est une instance consultative. Elle est, selon les sujets, consultée ou informée sur les questions relatives au fonctionnement des établissements. 
Il est obligatoirement consulté, sur les projets de délibération du conseil de surveillance.

Il a une compétence consultative sur :
  •  Les projets de délibération du Conseil de Surveillance et sur le plan de redressement présenté par le président du directoire à l'Agence Régionale de Santé (ARS), ainsi que sur l'organisation interne de l'établissement,
  • Les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement. La politique générale de formation du personnel, et notamment le plan de formation ainsi que le plan de développement professionnel continu,
  •  La politique sociale, les modalités de la politique d'intéressement ainsi que le bilan social,
  •  La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers,
  •  Le règlement intérieur de l'établissement,
  •  Le plan de redressement présenté par le président du directoire à l'ARS.

Il est régulièrement tenu informé:
  •  De la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l'établissement, du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionnés,
  •  De l'état des prévisions de recettes et de dépenses,
  • Les actions de coopération proposées par le président du directoire au directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS).
Il se réunit au moins une fois par trimestre.

Le Conseil de Vie Sociale

Le conseil de vie sociale (CVS) s'impose comme un lieu de réflexion et d'expression: il est consulté sur l'élaboration du projet d'établissement, sur l'élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement.
Il donne son avis et fait des propositions sur l'organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, les animations socioculturelles et les activités thérapeutique, les projets d'équipement. Il se réunit 3 fois par  an.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail

Selon les dispositions législatives des articles L4611-1 à L4616-5 du Code du Travail, notre EHPAD ayant moins de 50 agents, n'a pas l'obligation d'avoir un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail.

Toutefois, la Directrice a souhaité nommer un délégué du personnel en tant que Secrétaire représentatif du comité. Ses missions sont les mêmes que celles d'un vrai comité : contribuer à la protection de la santé et la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

La Commission d'Admission

Elle est constituée :
  • De la directrice
  • Du médecin coordonateur
  • Du cadre de santé
  • De l'agent de gestion administrative
  • De la psychologue clinicienne
La commission est présidée par la Directrice. Une commission est programmée tous les mois afin d'étudier les nouvelles demandes d'admission dans l'établissement et faire le point sur les demandes en cours.
Les dossiers d'admissions sont discutés pendant la commission. Dans tout les cas, la décision finale appartient à la Directrice.

La Commission d'Animation

La commission d'animation participe à l'organisation de la vie sociale, elle est un temps d'échange qui a pour but d'organiser ensemble  l'animation et d'évaluer les actions passées.
La commission est composée de l'animatrice, des résidents volontaires, d'un membre du CVS, de personnel soignant, de bénévoles, du cadre de santé, de l'adjoint des cadres, du médecin coordonnateur et du directeur.
Elle se déroule 4 fois par an et est présidée par la directrice.

La Commission des Menus

L'instauration du commission menu/restauration interne à l'établissement est en cours de réflexion. Elle se réunira tous les trimestres. Elle sera composéed'un résident, de l'agent de restauration, d'une IDE et d'un AS, de l'animatrice, du médecin coordonnateur, du cadre de santé, de l'adjoint des cadres, du directeur.
Les familles sont invitées à y participer. Cette commission aura pour but d'analyser les commentaires des résidents sur le livre journalier à la disposition des convives au cours du dernier trimestre.
Elle aura aussi pour fonction de donner des orientations relatives à l'élaboration des futurs menusen fonction de l'évolution des besoins nutritionnels des personnes accueillies et de proposer éventuellement des changements sous conditions de leurs recevabilités tant d'un point de vue diététique que technique.
La commission étudiera et donnera son avis sur les propositions concernant les journées à thème.
 

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